Conditions générales

Tout achat d’article sur le site lafleurdesel.be est soumis aux présentes conditions générales que l’acheteur déclare accepter sans réserve. La Fleur de Sel a pour numéro de TVA  BE 0765.621.097. Le siège social est situé rue de Houyet, 124, 5571 Maisoncelles.

Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site LA FLEUR DE SEL en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de LA FLEUR DE SEL sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
  La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre LA FLEUR DE SEL et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
  La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LA FLEUR DE SEL. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

LA FLEUR DE SEL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. 

Pour les produits frais périssables, une commande peut être résiliée par l'acheteur jusqu'à 8 h du matin, le jour précédent la réception de la commande. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables.

 

Droit de rétractation

Pour les produits secs d'épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à [email protected]. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : La Fleur de Sel, Chaussée de Namur, 740 – 5100 Wépion. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 7 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.

La Fleur de Sel remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que La Fleur de Sel ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que La Fleur de Sel Gourmand ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par La Fleur de Sel à tout moment. Seul le prix affiché sur le site La Fleur de Sel fait foi entre les parties.

 

Mode de Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

LA FLEUR DE SEL se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée sous le lien Cookie Policy ou Pivacy Policy.

 

Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La Fleur de Sel ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

La Fleur de Sel fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  Si le poids varie de + de 10% en défaveur du client, La Fleur de Sel autorise un retour de produit.

 

Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

 

Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de LA FLEUR DE SEL, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de LA FLEUR DE SEL ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, LA FLEUR DE SEL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

LA FLEUR DE SEL n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

LA FLEUR DE SEL ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, LA FLEUR DE SEL n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

LA FLEUR DE SEL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que LA FLEUR DE SEL met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse www.lafleurdesel.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de LA FLEUR DE SEL sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
  Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
  En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, LA FLEUR DE SEL et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant.